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La date d’effet des dernières modifications apportées aux conditions générales est le 01 mars 2006.

LA COMMUNAUTE INTERCOMMERCES.COM

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Protection des données
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ANNONCEURS : pour les petites annonces

L’annonceur est une personne physique âgé de 18 ans ou plus responsable du contenu de l’annonce validé par INTERCOMMERCES.COM , INTERCOMMERCES.COM se réserve le droit de la publier sur le site ou de la supprimer sans motif préalable, si INTERCOMMERCES.COM conçoit qu’elle peut nuire au bon fonctionnement ou à la réputation du site INTERCOMMERCES.COM ou peut engendrer des complications entre l’annonceur et l’intéressé.

Si l’annonceur met des objets ou autres à vendre , il ne doit pas pour autant en faire un commerce, toutes ventes abusives dans un but lucratif nécessite de payer des taxes et d’être assujettis à la TVA , donc d’être déclaré en toute légalité.

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 Puisque nous n’intervenons pas dans les transactions entre particuliers annonceurs, vous dégagez INTERCOMMERCES.COM de toute responsabilité en cas de litige entre annonceurs

Le site est accessible gratuitement , l’annonceur peut publier des annonces gratuites dans la ville de son choix. Il n’y a pas de nombre limité d’annonce à publier par annonceurs. Après avoir consenti d’avoir lu et accepté les conditions générale du site INTERCOMMERCES.COM. Et après avoir été validé par un employé INTERCOMMERCES.COM prévu à cet effet.

Décharges et responsabilités :

La liste ci-dessous ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. INTERCOMMERCES.COM se réserve donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes INTERCOMMERCES.COM et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

La consultation des annonces est gratuite. Les utilisateurs s'engagent à ne diffuser aucune offre, message ou information contraires aux bonnes mœurs et au respect de la personne humaine, c'est à dire, à caractère illégal, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, injurieux, nuisible ou dangereux (article 31 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Ainsi certaines catégories d'articles seront interdits à la vente ou à la location sur le site :
- Les logiciels non commercialisés sur le territoire français ou les copies de logiciels qui sera passible des sanctions prévues en cas de contrefaçons (art L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle).
- Toutes les armes et munitions.
- Les animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français.
- Les organes ou produits du corps humain
- La drogue ou les substances illicites
- L'alcool artisanal, pour les autres alcools et conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il faudra préciser dans votre annonce la mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».
- Les fichiers MP3 ou les copies de CD
- Tout bien volé ou recelé
- Tout bien qui viole les droits des tiers ou dont la commercialisation violerait les droits de tous tiers (brevet d'invention, dessin ou modèle, base de données, un jeu, un logiciel, un disque)
Vous garantissez votre intention et capacité de vendre les objets que vous mettez en vente sur le site. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir annonceur

L'annonceur accepte de voir apparaître en ligne son numéro de téléphone ou son adresse e-mail ainsi que ses nom et prénom s'il les indique dans son annonce créer par lui-même
L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu de son annonce. Il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et il aura à répondre à toutes les actions susceptibles d’émaner de tiers ou des pouvoirs publics.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifications pour toutes informations concernant votre annonce et votre identité, contactez notre webmaster pour toutes demandes contact@intercommerces.com .

COMMERCANTS :

Tous les commerçants sont inscrits au registre du commerce, et possèdes un numéro de SIRET leur permettant d’exercer une activité commerciale déclaré et enregistré au RC « Registre du Commerce »

Le commerçant qui désire publier une annonce « publicité » sur notre site doit nous prévenir afin de convenir d’un rendez-vous avec l’un de nos commerciaux ; pour que nous lui proposions un espace prévu à cet effet, différents tarifs lui seront proposés. Pour plus de renseignements veuillez contacter le service clientèle au Tél/Fax : 02.40.31.96.43

Toutes les promotions sont gérés avec une date de début et une date de fin de sa validité.
La société Intercommerces se charge de s’occuper de la mise en ligne des publicités commerçantes. Ainsi que de ces offres promotionnelles

INTERCOMMERCES.COM n’est pas responsable de la publicité promotionnelle mise en ligne, le commerçant s’engage à effectuer sa réduction ou l’offre proposé auprès de l’intéressé.

Les logos, bannières, vignettes, ou photos mis en ligne sont la propriétés d’INTERCOMMERCES.COM sauf si le logo, vignettes, ou bannières est fourni par le commerçant lui-même.

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Au  cas ou le commerçant veut récupérer le logo, vignettes, ou bannières décrivant son activité si celui-ci ne les a pas fournit lors de la création ; INTERCOMMERCES.COM peut lui proposer de lui vendre. Veuillez contacter notre service client Tél/Fax : 02.40.31.96.43 ou contact@intercommerces.com pour les conditions tarifaires.

 INTERCOMMERCES.COM n’effectue pas de vente en ligne.

ASSOCIATIONS :

INTERCOMMERCES.COM vous offre un espace gratuit pour publier votre annonce ainsi que son détail.
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Il est de votre devoir de lire les conditions générales d’utilisation de se site et de les accepter pour publier une information sur www.intercommerces.com  dans le cas contraire vous ne pouvez pas utiliser ce service mis gratuitement à votre disposition.

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